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MENTIONS LÉGALES

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Madame
Nadine MUTIN, Maire
Mairie
1, Place du Souvenir
21490   RUFFEY-LES-ECHIREY
03 80 32 07 07
mairie@ruffeylesechirey.com

ÉDITEUR (ci après dénommé « Médiathèque Municipale »)

Médiathèque Municipale
3, Rue des Ecoles
21490   RUFFEY-LES-ECHIREY
0380320709
bm.ruffeylesechirey@gmail.com

HÉBERGEUR

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France

CONCEPTION TECHNIQUE ET RÉALISATION

LOGIQ Systèmes SARL
ZAC Saint Martin
240, Rue françois Gernelle
84120 Pertuis
Tél. +33 (0)4 90 09 23 33
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public, Médiathèque Municipale met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.


Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro de lecteur…)



De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Médiathèque Municipale ?
Pour chaque traitement, en principe lors de l’inscription à Médiathèque Municipale, une information transparente, concise et complète doit être fournie.
Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).



Coordonnées du Délégué à la protection des données de Médiathèque Municipale.
Médiathèque Municipale a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante :

https://ruffeylesechirey.fr
Téléphone : 0380320709
Courriel : bm.ruffeylesechirey@gmail.com

RESPONSABILITÉ

Médiathèque Municipale s’efforce de veiller, au mieux de ses possibilités, à ce que les informations diffusées sur le site soient exactes et mises à jour. Médiathèque Municipale se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Du fait des éventuelles mises à jour, Médiathèque Municipale ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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